J.O. 234 du 9 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17282
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310091V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-68 du 5 septembre 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2003, de la norme française suivante :
ÉNERGIE
NF EN 13229/A1. - Foyers ouverts et inserts à combustibles solides. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : D32-308/A1).